Conditions Générales de Vente

ExtraFluid IA propose une prestation d'audit et de conseil en intelligence artificielle à destination des dirigeants et managers de PME françaises, intitulée « Audit IA — plan d'action opérationnel ».

Cette prestation comprend :

• 1Un diagnostic approfondi des processus métier du Client pouvant bénéficier de l'IA
• 2L'identification des cas d'usage à fort retour sur investissement
• 3La remise d'un plan d'action opérationnel priorisé et actionnable
• 4Une restitution orale des conclusions et recommandations

La prestation est réalisée à distance, en langue française, et s'appuie sur les informations communiquées par le Client dans le cadre de réunions de travail préalables.

Le prix de la prestation Audit IA est fixé à 3 000 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises).

La TVA est applicable selon le taux et le régime en vigueur à la date de la commande. ExtraFluid IA communiquera le détail TVA applicable sur le devis ou la facture émise.

Les prix sont indiqués en euros et sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l'offre (30 jours à compter de la date du devis).

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Le règlement est exigé en totalité au moment de la commande, préalablement au démarrage de la prestation.

Sont acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout moyen de paiement disponible sur la plateforme Stripe.

Une facture est émise par ExtraFluid IA à réception du paiement et transmise au Client par voie électronique. ExtraFluid IA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de paiement non honoré ou de fraude avérée.

La prestation est réalisée et livrée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral et de la transmission par le Client des informations nécessaires à l'audit (accès aux données, disponibilité pour les entretiens).

Ce délai est indicatif et peut être ajusté d'un commun accord entre les parties, notamment en cas de complexité particulière du contexte métier ou d'indisponibilité du Client. Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité d'ExtraFluid IA.

La présente prestation est exclusivement destinée à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (B2B). En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs n'est pas applicable.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, et par dérogation conventionnelle applicable aux contrats B2B, aucune rétractation n'est possible dès lors que la prestation a été commencée avec l'accord exprès du Client. Le Client reconnaît expressément que l'engagement de la prestation vaut renonciation à tout droit de rétractation.

Les livrables produits dans le cadre de la prestation (plan d'action, rapport d'audit, recommandations écrites) sont transmis en pleine propriété au Client à la date de règlement intégral de la facture.

ExtraFluid IA conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, référentiels, modèles d'analyse, savoir-faire et processus de travail utilisés dans le cadre de la prestation. Aucune cession de droits sur ces éléments n'est comprise dans la prestation.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, adapter ou diffuser les livrables à des tiers à des fins commerciales sans accord écrit préalable d'ExtraFluid IA.

ExtraFluid IA s'engage à réaliser la prestation avec le soin et le professionnalisme requis. La prestation est une obligation de moyens. ExtraFluid IA ne saurait garantir des résultats commerciaux ou opérationnels spécifiques découlant de la mise en œuvre des recommandations.

En cas de manquement avéré imputable à ExtraFluid IA, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant TTC réglé par le Client au titre de la présente prestation. ExtraFluid IA ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects, consécutifs ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social d'ExtraFluid IA, sauf disposition légale impérative contraire.